Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement

Le régime fiscal des « menus cadeaux » est commenté dans plusieurs circulaires, tant pour ce qui concerne l'aspect avantage social exonéré que pour la déductibilité de ces dépenses.

En matière sociale, l'arrêté royal du 03.07.2018 a modifié les montants maximaux de certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement.

Suite à ces modifications en matière sociale, les montants maximaux fiscaux ont été adaptés également.

En matière fiscale, les modifications concernent les montants maximaux de certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement.

Le tableau ci-dessous précise ces nouveaux montants maximaux.

 

Frais professionnel déductible (3)

dans le chef de l'employeur

Avantage social exonéré (4)

dans le chef du travailleur

1. Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement à l'occasion d'une ou plusieurs fêtes ou événements annuels comme la Noël, le Nouvel An, la fête de la Saint-Nicolas, une fête patronale, un anniversaire, etc. (5)

 

40 euros par année et par travailleur (8)

(auparavant 35 euros)

Menus avantages ou cadeaux de circonstances donnés en témoignage de reconnaissance ou de bienveillance dans des circonstances heureuses ou malheureuses  qui n'ont pas de rapport direct avec l'activité (9).

La question de savoir si un cadeau est un avantage social dépend essentiellement des circonstances dans lesquelles il est offert et de sa valeur (c-à-d. la valeur réelle qu'il a dans le chef du bénéficiaire (10)).

Un cadeau est considéré, sans plus, comme minime s'il n'excède pas 50 euros.

Les avantages sociaux qui répondent aux conditions pour être déductibles à titre de frais professionnels (voir ci-contre), sont évidemment exonérés d'impôt dans le chef des bénéficiaires.

2. Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement à l'occasion d'une distinction honorifique (5)

 

120 euros par année et par travailleur

(auparavant 105 euros)

3. Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement à l'occasion de la mise à la pension (6)

40 euros par année complète de service auprès de l'employeur, avec un minimum de 120 euros

(auparavant 35 euros par année complète de service auprès de l'employeur, avec un minimum de 105 euros)

 

4. Cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement à l'occasion du mariage ou de la cohabitation légale (7)

 

245 euros

(auparavant 200 euros)

(3) Frais qui tombent en dehors de l'application de l'art. 53, 14°, CIR 92 et donc totalement déductibles à titre professionnel dans le chef de l'employeur.
(4) Art. 38, § 1er, alinéa premier, 11°, CIR 92.
(5) Voir circulaire n° Ci.RH.242/554.090 du 16.12.2002.
(6) Voir circulaires n° Ci.RH.242/554.090 du 16.12.2002 et n° Ci.RH.242/558.244 du 15.12.2003.
(7) Voir circulaire n° Ci.RH.242/588.226 du 22.09.2008.
(8) A l'occasion de la fête de la Saint-Nicolas ou d'une autre fête ayant le même caractère social, un montant annuel supplémentaire de maximum 40 euros peut être accordé pour chaque enfant à charge du travailleur.
(9) Par exemple des jouets pour les enfants ou un petit cadeau lors d'un mariage ou d'un jubilé.
(10) La valeur réelle dans le chef du bénéficiaire est le montant qu'il devrait payer dans des circonstances normales pour obtenir l'avantage.

Les nouveaux montants maximaux entrent en vigueur pour les cadeaux payés ou attribués à partir du 01.01.2018.

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lundi 21 janvier 2019