L’émission de référence-CO2 plus haute pour les voitures de société en 2019 imposition moins forte !

L’émission de référence-CO2 pour l’année civile 2019 est connue et s’élève à :

pour les voitures dont le moteur est alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 107g/km au lieu de 105 g/km en 2018 ;
pour les voitures diesel : 88g/km (au lieu de 86 g/km en 2018).
Ce taux s’applique à partir du 1er janvier 2019 aux avantages de toute nature attribués.

L'avantage de toute nature imposable diminue en 2019

L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé sur la base de la valeur catalogue du véhicule et du pourcentage CO2. Celui-ci est déterminé en comparant le taux d'émission CO2[1] du véhicule avec un taux d'émission de référence.

Ce taux de référence d’émission de CO² augmente pour la première fois depuis des années (et ce pour tous les types de carburant), ceci réduira également l’avantage de toute nature voiture de société pour la première fois depuis des années[2].

Illustration par un exemple

Un travailleur dispose d'une voiture de société avec moteur diesel qu'il peut utiliser à des fins privées. Le taux d'émission CO2 de ce véhicule est de 98 g/km.

Le taux de référence pour les voitures diesel s'élevait, en 2018 à 86 g/km. Le pourcentage CO2 s'élevait à 6,7 % (= 5,5 % + ((98 – 86) x 0,1) %).

Le taux de référence pour les voitures diesel s'élève, en 2019, à 88 g/km. Le pourcentage CO2 s'élève dès lors à 6,5 % (= 5,5 % + ((98 – 88) x 0,1) %).

Pour rappel

L’émission de référence CO2 est utilisée pour fixer les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs.

En effet, l'avantage de toute nature résultant d’une telle utilisation privée est calculé en appliquant un pourcentage-CO2 à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule mis gratuitement à disposition.

[1] Depuis peu une nouvelle méthode de détermination du taux d’émission de CO2 est applicable. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre article du 13 novembre sur Lex4You.

[2] Si le taux de référence du CO2 augmente le pourcentage du CO2 va toujours diminuer.

 

Lundi 28 janvier 2019